L’article L. 224-1 du code de l’environnement prévoit des mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d’utilisation rationnelle de l’énergie. Il prévoit notamment un décret en Conseil d’Etat pour fixer les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois. Cet amendement étend cette disposition à l’usage d’énergies renouvelables.