ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art .L.111-10 du code de la construction et de l'habitation)
Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots :
« par un réseau de chaleur ou par cogénération ».
Il s’agit d’une application stricte de la directive "efficacité energétique des bâtiments", visant à promouvoir tous les systèmes énergétiques vertueux.