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ART. PREMIER SEPTIES E
N° 279
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 279

présenté par

MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT

et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER SEPTIES E

Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :

« production »,

insérer les mots  :

« et la consommation »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement remplace l’objectif de production par un objectif de consommation afin d’impulser la demande d’électricité d’origine renouvelable. Cette proposition est conforme aux termes de la directive 77/2001/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, qui prévoit en son article 3, que les « Etats membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ».