ART. PREMIER SEPTIES B
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot "finale", substituer au mot :
"à",
les mots :
"de 1 % par an dès 2007 pour atteindre".
Se fixer un objectif de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 est une chose. Cet amendement vise à préciser le rythme de baisse à mettre en œuvre : le taux de - 1 % par an dès 2007 paraît raisonnable.