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ART. PREMIER B
N° 285
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 285

présenté par

M. CARAYON

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ARTICLE PREMIER B

Compléter cet article par les mots :

« et locales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

A côté d’Electricité de France, près de 170 entreprises publiques locales distribuent 5 % de l’énergie électrique consommée en France.

Ces entreprises, présentes dans 2 800 communes, desservent 3,4 millions d’habitants.

Acteurs historiques du service public de l’électricité, il convient de rappeler leur rôle dans la politique énergétique française.