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AVANT L’ART. PREMIER A
N° 291
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 291

présenté par

MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L’ARTICLE PREMIER A, insérer l’article suivant:

« La politique énergétique repose sur un service public de l’énergie et vise à :

« – préserver l’environnement et renforcer la lutte contre l’effet de serre ;

« – garantir un prix compétitif de l’énergie et favorise la compétitivité économique et industrielle.

« Pour atteindre ces objectifs, l’Etat veille à maîtriser la demande d’énergie, diversifier les sources de production et d’approvisionnement énergétiques, développer la recherche dans le secteur de l’énergie et assurer l’existence d’infrastructures de transport énergétique et de capacités de stockage adaptées aux besoins de consommation.

« L’Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel vise à définir, de manière plus cohérente, les objectifs de la politique énergétique en regroupant les dispositions des articles 1er A et 1er septies A (nouveau) du projet de loi.