LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE
« La sobriété et l’efficacité énergétique sont une priorité absolue.
« Nos choix de vie, la distance entre nos lieux de travail, nos lieux de loisirs ou de consommation d’une part et nos lieux de résidence d’autre part, l’arrivée de nouveaux biens de consommation influent sur la consommation d’énergie.
« Pour affronter les contraintes futures (émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources fossiles) il faut impérativement modifier les modes de consommation et de production. C’est dans le domaine des transports et du résidentiel tertiaire que doivent porter nos efforts. Pour cela, il est nécessaire:
« – d’encourager les modes de transport collectif par des incitations financières et fiscales pour les utilisateurs ;
« – d’engager l’Europe à mener une politique ambitieuse en matière de transports de marchandises (ferroutage et transport multimodal). Un plan ferroutage européen doit devenir la priorité de la politique européenne des transports ;
« – d’intégrer la desserte par un réseau de transports en commun dans les critères requis pour la construction de logements neufs.
« Cette politique nécessite de mobiliser les acteurs concernés et les bureaux d’étude, d’une part, et d’attribuer des financements incitatifs, d’autre part. »
Cet amendement s’intègre dans la définition des orientations de la politique énergétique. Il fixe des priorités en matière d’économies d’énergies avec deux maîtres mots : sobriété et efficacité