Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L’ART. PREMIER A
N° 298
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 298

présenté par

MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L’ARTICLE PREMIER A, insérer l’article suivant:

« La sobriété et l’efficacité énergétique sont une priorité absolue.

« Nos choix de vie, la distance entre nos lieux de travail, nos lieux de loisirs ou de consommation d’une part et nos lieux de résidence d’autre part, l’arrivée de nouveaux biens de consommation influent sur la consommation d’énergie.

« Pour affronter les contraintes futures (émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources fossiles) il faut impérativement modifier les modes de consommation et de production. C’est dans le domaine des transports et du résidentiel tertiaire que doivent porter nos efforts. Pour cela, il est nécessaire :

« – de revoir les règles d’urbanisme afin de les rendre compatibles avec l’utilisation des nouvelles techniques et des nouveaux matériaux performants sur le plan énergétique ;

« – de renforcer les incitations fiscales à l’utilisation de ces techniques.

« Cette politique nécessite de mobiliser les architectes et les bureaux d’étude, d’une part, et d’attribuer des financements incitatifs, d’autre part, afin de parvenir à une utilisation généralisée du concept de l’habitat bioclimatique ou HQE. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s’intègre dans la définition des orientations de la politique énergétique. Il fixe des priorités en matière d’économies d’énergies avec deux maîtres mots : sobriété et efficacité énergétique.