L’effort de solidarité demandé aux communes en matière de logement social ne doit pas s’orienter vers une seule approche quantitative. La prise en compte du principe de développement durable comme ferme orientation implique ici de façon complémentaire, une approche qualitative. Nous sommes en droit d’attendre à cet égard, la satisfaction d’un certain devoir d’exemplarité de la part des collectivités territoriales, comme ce fut d’ailleurs le cas en matière de lutte contre la pollution automobile, du point de vue du renouvellement du parc des flottes captives, ce devoir se traduisant par un équipement en véhicules dits propres.

Pour inciter sans faire peser sur les budgets des communes une charge financière supplémentaire, il serait judicieux que les efforts qualitatifs faits en matière de logement social, allant dans le sens d’un logement social durable (promotion des énergies renouvelables, économie d’énergies, utilisation de biomatériaux, lutte conte nuisances sonores…), soient récompensés en donnant également droit à une diminution du prélèvement du en cas de manquement à l’obligation quantitative qu’instaure le texte. (20 % de logements sociaux).

En outre, en plus de la prise en compte environnementale, cette disposition aurait aussi un mérite social important allant dans le sens de la qualité de vie et du maintien dans les lieux des personnes logées qui sont souvent en difficultés économiques. En effet les impayés énergétiques, presque toujours liés à la consommation d’électricité dans les logements sociaux chauffés à l’électricité. Si les facteurs sociaux sont la cause première des difficultés d’accès au logement et de maintien, l’équipement des logements y contribue en aggravant cette situation, de plus, ce phénomène s’accompagne de sous chauffe qui contribue aussi à dégrader le patrimoine. Les impayés énergétiques augmentent chaque année, cet état devrait inciter les pouvoirs publics à mettre en œuvre des mesures préventives de ce type.