LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
----------
à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Dans la première phrase du premier alinéa de cet amendement, après le mot :
« énergétique »,
insérer le mot :
« française ».
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle : le deuxième alinéa de l'amendement n° 43 ne définit pas la politique énergétique dans l'absolu mais bien la politique énergétique française, aussi convient-il de le préciser d'emblée, ce qui permet d'afficher dès le premier alinéa de l'article 1er le cadre où celui-ci se situe.