LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet amendement :
« Cette politique s’organise autour de quatre objectifs principaux. ».
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle : le deuxième alinéa de l'amendement n° 43 ne définit pas la politique énergétique dans l'absolu mais bien la politique énergétique française, aussi convient-il de le préciser d'emblée, ce qui permet d'afficher dès le premier alinéa de l'article 1er le cadre où celui-ci se situe.