LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans le cinquième alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« le développement des capacités de stockage disponibles, le maintien du réseau de stockages de proximité détenus par les distributeurs de combustibles et de carburants et »,
les mots :
« au développement des capacités de stockage disponibles, au maintien du réseau de stockages de proximité détenus par les distributeurs de combustibles et de carburants et à ».
Sous-amendement de correction grammaticale.