ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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à l’amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l’ARTICLE
Compléter le vingt-neuvième alinéa de cet amendement par les mots :
« par l’instauration d’une couverture énergie universelle ».
Il s’agit de manifester que « l’accès de tous les français à l’énergie » n’est pas un vœu sans contenu : il doit se traduire par un mécanisme effectif dont le nom pourrait être « Couverture énergie universelle ».