ART. PREMIER BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Après les mots : « finale à », rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet amendement :
« 1 % par an dès 2007, pour atteindre 2 % dès 2015 et 2,5 % d’ici à 2030 ».
Se fixer un objectif de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % en 2015 est une chose. Cet amendement vise à préciser le rythme de baisse à mettre en oeuvre : le taux de – 1 % par an dès 2007 paraît raisonnable.