ART. PREMIER QUATER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
----------
à l'amendement n° 83 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Dans la dernière phrase du neuvième alinéa de cet amendement, après le mot :
« génération »,
insérer les mots :
« de réacteurs ».
Sous-amendement rédactionnel.