APRES L’ART. PREMIER B
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L’ARTICLE
« Un bilan du processus d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi. La poursuite de ce processus est subordonnée à l’examen de ce bilan par le Parlement. »
Cet amendement se justifie par son texte même.