LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
(Art. 3-1 de la loi du 30 décembre 1982)
Après le premier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Dans cette optique, l’Etat élabore, en partenariat avec la SNCF et les collectivités territoriales, un plan annuel pour le développement du fret ferroviaire, visant notamment la préservation et l’entretien du réseau national et régional. »
Il s’agit par cet amendement de promouvoir le développement du fret ferroviaire et nous garantir contre les effets de l’actuel plan fret de la SNCF qui impose des fermetures de lignes ou la réduction du nombre de dessertes, en particulier en zone montagneuse.