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ART. PREMIER SEPTIES C
N° 325
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 325

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER SEPTIES C

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. 3-1 bis. – Afin de respecter ces objectifs, l’Etat, les représentants des collectivités territoriales et la SNCF élaborent un plan de développement des lignes régionales de transport ferroviaire. Ce plan prend notamment en compte la question du développement de l’intermodalité et de la complémentarité entre les réseaux de transport en commun. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inverser la tendance à la fermeture des lignes de transport ferroviaire régionales, afin d’assurer que les objectifs proclamés par le présent projet de loi ne restent pas lettre morte.