LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« Au sein du Conseil des Ministres de l’Union Européenne, les autorités françaises engagent avec leurs collègues européens une négociation sur l’intermodalité des transports. Cette négociation vise à limiter le développement du transport routier sur le territoire européen. »
Afin de favoriser le respect des engagements de l’Union Européenne vis-à-vis du protocole de Kyoto, la France devrait engager avec ses partenaires une limitation de la politique du « tout-routier », en s’inspirant notamment de certaines mesures adoptées en Autriche, telles que l’interdiction des poids lourds le dimanche et la nuit.