APRES L'ART. PREMIER SEPTIES G
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« La France, par l’intermédiaire du ministre chargé des transports, demande l’augmentation de la part attribuée au transport combiné dans le budget communautaire. »
Cet amendement se justifie par son texte même.