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APRES L'ART. PREMIER SEPTIES G
N° 328
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 328

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G, insérer l'article suivant:

« La France, par l’intermédiaire du ministre en charge de l’énergie, demande une harmonisation des capacités de production des entreprises énergétiques européennes afin de favoriser le respect de la continuité d’approvisionnement en énergie sur le territoire européen. Cette harmonisation sera permise notamment par la mise en place d’une capacité énergétique de réserve à laquelle contribuent toutes les entreprises installées sur le territoire communautaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir à tous les citoyens européens la continuité d’approvisionnement en énergie.