Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 3

N° 333

ASSEMBLEE NATIONALE

22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 333

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 3

Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :

« de la substitution entre combustibles fossiles ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif du Titre 1^er du présent projet de loi vise à réaliser des économies d’énergie et non à privilégier certaines énergies par rapport à d’autres. Aussi, toutes les économies d’énergie doivent être prises en compte.