ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. BROTTES
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
« certificats d’économies d’énergies »,
insérer les mots :
« bénéficiant d’une pondération positive, ».
Cet amendement vise à encourager toutes les fois que cela est possible les usages qui n’aggravent pas le bilan carbone de l’atmosphère ou économisent les sources non renouvelables.