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APRES L'ART. 5 QUINQUIES
N° 335
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 335

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

« Pour assurer pleinement la sécurité et la sûreté des installations, des personnels et des populations, l’ensemble des activités exercées sur les sites nucléaires en exploitation doit offrir les meilleures conditions de réalisation en terme de conditions de travail, de compétences des personnels et de qualité des opérations effectuées.

« Ceci implique une amélioration et une harmonisation des garanties sociales dont bénéficient tous les salariés appelés à intervenir sur ces sites à n’importe quel moment de leur activité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’acceptation du nucléaire dans notre pays exige notamment d’être attentif à l’amélioration des conditions d’exploitation, gage de sûreté et de sécurité.