ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
I – Dans le vingt-neuvième alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« français »,
les mots :
« résidents en France ».
II – En conséquence, procéder à la même substitution dans le trentième alinéa de cet amendement.
Cet amendement vise à préciser que le droit d’accès à l’énergie s’applique à tous les résidents en France et non seulement aux Français.