LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme TAUBIRA
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Après le treizième alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant :
« – à ce que le coût de rachat des énergies renouvelables fixé par décret tienne compte de l’éloignement du territoire où l’opérateur produit l’énergie renouvelable, par rapport à la Métropole et du déficit d’infrastructure sur le territoire de production, de sorte à favoriser l’installation d’opérateurs pour les énergies renouvelables ».
La diversité énergétique doit tenir compte de la fragilité et de la forte dépendance énergétique des zones non interconnectées, notamment du département de la Guyane.
L’Etat doit veiller en conséquence, en concertation avec les collectivités concernées, à mettre en œuvre une régulation adaptée permettant de maîtriser les coûts de production, de garantir la diversité de leur bouquet énergétique et leur sécurité d’approvisionnement.
Il se doit d’encourager, à travers un renforcement des aides dans les zones non interconnectées, des actions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Cet amendement vise à ce que les opérateurs de production d’énergies renouvelables soient incités à s’installer sur les zones non interconnectées comme la Guyane.
Pour ce faire, l’Etat devra fixer des coûts de rachat de l’énergie tenant compte des coûts de production pour l’opérateur lorsque celui-ci opère sur une zone non interconnectée et bénéficiant de peu d’infrastructures.