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ART. PREMIER QUATER
N° 342
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

SOUS-AMENDEMENT N° 342

présenté par

M. BATAILLE
et les membres du groupe Socialiste

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à l’amendement n° 83 de la commission des affaires économiques

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à l’ARTICLE PREMIER QUATER

Dans le dernier alinéa de cet amendement, substituer aux mots :

« à l’Institut français du pétrole »,

les mots :

« au ministère chargé de l’énergie, avec le concours de l’Institut français du pétrole, du Commissariat à l’Énergie Atomique et du Centre National de la Recherche Scientifique notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ouvrant des perspectives importantes dans les transports, les technologies de l’hydrogène doivent faire l’objet de recherches et d’applications pilotes encouragées par les pouvoirs publics.

Pour rassembler et coordonner les efforts et les compétences, dans un domaine où les disciplines et les intervenants sont nombreux, le ministère chargé de l’énergie apparaît mieux placé qu’un institut de recherche spécialisé pour fédérer et dynamiser les concours nécessaires.