LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. BATAILLE
et les membres du groupe Socialiste
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à l’amendement n° 83 de la commission des affaires économiques
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à l’ARTICLE
Rédiger ainsi le neuvième alinéa de cet amendement :
« – le développement des réacteurs nucléaires de génération IV et des technologies nécessaires à une gestion durable des déchets nucléaires, dont la séparation et la transmutation à l’aide de ces réacteurs et des réacteurs sous-critiques pilotés par accélérateurs (ADS) ; la participation aux recherches sur la fusion, dont le financement ne devra pas s’effectuer au détriment des recherches sur la fission et sur la transmutation ; ».
L’énergie nucléaire des prochaines décennies sera fondée sur la fission, les recherches sur la fusion avec le projet ITER ne pouvant déboucher sur des applications industrielles qu’à la toute fin du XXIe siècle.
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs issus des réacteurs nucléaires actuellement en fonctionnement revêtent en conséquence une importance majeure qu’il convient de souligner dans le projet de loi.
Ce sous-amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa en pointant les risques d’assèchement des moyens du CEA.