ART. PREMIER QUINQUIES
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
----------
à l'amendement n° 84 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Après le mot : « saurait », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de cet amendement :
« dispenser quelque pays européen que ce soit de se doter d’une capacité de production minimum. ».
Sous-amendement rédactionnel.