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APRES L'ART. 8 A
N° 351
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 351

présenté par

M. BROTTES
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 8 A, insérer l'article suivant:

« La politique forestière favorise l’accès de la forêt et des forestiers aux mécanismes financiers amenés à se développer dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, notamment au titre des économies d’énergies fossiles ou du stockage de carbone par les forêts. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même