LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. BROTTES
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« La politique forestière favorise l’accès de la forêt et des forestiers aux mécanismes financiers amenés à se développer dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, notamment au titre des économies d’énergies fossiles ou du stockage de carbone par les forêts. »
Cet amendement se justifie par son texte même