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ART. 9
N° 353
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 353

présenté par

MM. DUPRÉ, PEREZ et BASCOU

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ARTICLE 9

Dans le troisième alinéa de cet article, après le mot « articles », supprimer la référence :

« 8, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise spécifiquement les installations éoliennes construites dans le cadre du programme « Eole 2005 », appel d'offres lancé en application de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Compte tenu des conditions d'exploitation de ces installations (tarifs de rachat de l'électricité compris entre 5,38 et 5,73 €/KWh), les gestionnaires de ces installations estiment qu'il ne leur est pas possible d'équilibrer financièrement leur activité. En conséquence, ils demandent à pouvoir bénéficier du complément que leur apporterait l'attribution des certificats d'origine correspondant à leur production.