Compléter cet article par le paragraphe suivant :

« II. Le I de l’article 6 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le gestionnaire du réseau public de transport est chargé d’évaluer l’adéquation entre l’offre et la demande d’électricité afin de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire. Un décret fixe les modalités d’évaluation des risques de défaillance et des procédures d’alerte du ministre chargé de l’énergie. »