ART. PREMIER SEPTIES G
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour assurer ces objectifs, les entreprises du secteur énergétique consacrent 2 % de leur chiffre d’affaire aux activités de recherche. »
Cet amendement vise à ne pas limiter le développement de la recherche énergétique à de simples déclarations de principes.