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APRES L'ART. PREMIER SEPTIES G
N° 371
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 371

présenté par

M. BIRRAUX

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G, insérer l'article suivant :

« Sous la direction et la responsabilité du ministère chargé de la coopération, assisté par le ministère chargé de l'énergie et les agences de l'Etat compétentes, le plan « l'énergie pour le développement » mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services énergétiques modernes et durables essentiels pour le développement des pays du Sud. Le Gouvernement rend compte annuellement à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'état d'avancement du plan.

« Le plan vise à aider les autorités publiques des pays en développement à prendre en compte l'énergie dans les stratégies nationales de développement, à soutenir la recherche de modèles innovants de partenariats publics et privés pour la fourniture de services énergétiques et à appuyer des porteurs de projets énergétiques dans la recherche de financements.

« Le plan privilégiera le développement des énergies renouvelables locales, notamment l'énergie solaire. Le soutien au développement des énergies renouvelables est une priorité de la politique de coopération de l'Etat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France s'est engagée, lors de la conférence de Bonn en juin 2004, à promouvoir le recours aux énergies renouvelables dans les politiques énergétiques des pays du Sud. Cet amendement reconnaît cette priorité de la politique de coopération de la France tout en l'inscrivant dans une politique plus générale de soutien au développement des services énergétiques, qui comprend les énergies renouvelables mais aussi bien sûr l'efficacité énergétique.