APRES L'ART. PREMIER SEPTIES C
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 2005, un rapport sur les modes de transports alternatifs à l’automobile. »
Un tel document semble approprié afin d’éclairer tant le législateur que l’opinion publique sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à revoir la place de l’automobile dans le déplacement urbain.