à l'ARTICLE PREMIER TER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. GATIGNOL
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à l'amendement n° 82 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans l’avant-dernière phrase du neuvième alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« démonstrateur industriel »,
les mots :
« réacteur de génération 3 ».
Le réacteur européen, dit EPR, de 3ème génération, n'est pas un démonstrateur au sens technique du terme. Le numéro 0 est en cours de construction en Finlande, acheté par le groupement d'entreprises TVÖ.
Le numéro 1 français a été décidé par le conseil d'administration d'EDF, le 21 octobre 2003, pour être construit sur le site de Flamanville.