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ART. PREMIER
N° 382
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 382

présenté par

M. GATIGNOL

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Dans la dernière phrase du dix-neuvième alinéa du A du II de cette annexe, substituer au mot :

« propres »,

les mots :

« à faibles émissions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme de véhicule propre n’est pas le bon adjectif. Aucun véhicule ne peut être qualifié de propre car il sera toujours une source en plus ou moins grande quantité d’un effluent quelconque : gaz, liquides, matériaux.

L’esprit de la mesure proposée est le soutien à un véhicule plus économe d’énergie et émetteur d’une faible quantité d’effluents.