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ART. PREMIER
N° 383
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 383

présenté par

M. GATIGNOL

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Supprimer le vingt-deuxième alinéa du A du II de cette annexe.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La technologie d’assistance à la conduite est susceptible de profondes modifications issues de la recherche. Les difficultés d’utilisation de systèmes définis par l’appellation « limiteurs volontaires » plaident largement pour laisser les chercheurs et l’industrie automobile proposer des solutions autres que celles connues à ce jour. Il est bon de ne pas mentionner une technologie qui peut se révéler obsolète prochainement.