La géothermie est mentionnée au projet de loi d'orientation sur l'énergie dans le préambule, en indiquant au 17^eme paragraphe du B du II du préambule :

« La diversification de notre bouquet énergétique concerne, en deuxième lieu, la production directe de chaleur. L'Etat se fixe à l'horizon 2010 une augmentation de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable grâce à la valorisation énergétique du bois et de la biomasse, des déchets et du biogaz, du solaire thermique et de la géothermie, en particulier de la géothermie basse énergie à travers le développement des pompes à chaleur  ».

Sans l'intégration de cette définition au texte de loi lui-même, il est à craindre que le terme « géothermie » tel qu'il est mentionné à l'article 8A demeure imprécis et, par conséquent, soit soumis aux aléas des décisions jurisprudentielles.

La définition donnée de chacune des énergies renouvelables dans l'article 8A correspond à celle de la directive européenne 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

La géothermie liée à la production d’électricité concerne essentiellement la géothermie profonde, haute et moyenne énergie qui valorisent respectivement les ressources géothermales supérieures à 180°C et comprises entre 100°C et 180°C.

Bien souvent les définitions occultent la géothermie basse (températures comprises entre 30°C et 100°C) et très basse énergie (températures inférieures à 30°C). Or son utilisation est fréquente en matière de production de chaleur via une pompe à chaleur dans le cadre de chauffage et de production d'eau chaude dans le résidentiel individuel et collectif.

Il s'agit pour ces systèmes :

– soit de récupérer de la chaleur à partir de nappes aquifères peu profondes dont la température est inférieure à 100°C grâce à un puits unique (rejet de l'eau en surface) ou grâce à un puits double (avec restitution de l'eau dans la nappe) ;

– soit à partir d'eaux de rivière ;

– soit de récupérer la chaleur directement du sol par une sonde en U dans un puits sec à la verticale ou par des capteurs enterrés horizontaux.

Ces systèmes, aujourd'hui très performants, permettent de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans un souci de développement durable et les récentes rencontres parlementaires ont confirmé tout l'intérêt de ces sources de chaleur.

C'est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser l'ensemble du champ de la géothermie dans le corps même du texte de loi.