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ART. PREMIER BIS
N° 386
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

SOUS-AMENDEMENT N° 386

présenté par

M. GATIGNOL

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à l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE PREMIER BIS

Supprimer le dix-neuvième alinéa de cet amendement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La technologie d’assistance à la conduite est susceptible de profondes modifications issues de la recherche. Les difficultés d’utilisation de systèmes définis par l’appellation « limiteurs volontaires » plaident largement pour laisser les chercheurs et l’industrie automobile proposer des solutions autres que celles connues à ce jour. Il est bon de ne pas mentionner une technologie qui peut se révéler obsolète prochainement.