En conformité avec les objectifs du projet de loi, qui visent à encourager le développement de l’efficacité énergétique, il serait judicieux de permettre à l’ensemble des syndicats qui perçoivent la taxe sur l’électricité, et non pas uniquement à ceux situés hors du territoire métropolitain, de fixer un taux supérieur et d’affecter le supplément de recettes ainsi obtenu à des actions de maîtrise de la demande au bénéfice des consommateurs domestiques, notamment dans le cadre de politiques préventives de lutte contre les impayés liés à l’électricité.