L’amendement n° 5 propose d’introduire une incitation financière à la réalisation, par les organismes d’HLM, de travaux d’économie d’énergie, travaux pour lesquels les particuliers bénéficient d’un crédit d’impôt.

Il propose toutefois que l’Etat, par l’intermédiaire des collectivités territoriales, compense à ces organismes l’intégralité de ces dépenses ce qui est excessif. Il vous donc proposé d’aligner sur ce point le dispositif avec celui du crédit d’impôt en limitant la compensation au quart des dépenses effectuées.