La CSPE (4,5 €/MWh en 2004) introduite par l’article 37 de la loi du 3 janvier 2003 est déjà plafonnée à 500 000 euros par site de consommation. Ce plafonnement est essentiel et doit être maintenu pour éviter de fragiliser les industries électro-intensives particulièrement exposées à la concurrence internationale. Cependant, il ne suffit pas à protéger les petits et moyens sites électro-intensifs qui atteignent rarement un tel plafond et il crée une distorsion de concurrence significative (jusqu’à 15 % du prix de revient) entre les petits et les gros sites fabriquant un même produit (comme dans le cas du chlore par exemple).

C’est pourquoi il est proposé d’introduire un double plafonnement à 0,5 % de la valeur ajoutée du site. Cette disposition permet de rendre plus équitable la charge de la CSPE sur les industries électro-intensives.