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ART. PREMIER
N° 418
ASSEMBLEE NATIONALE
23 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

SOUS-AMENDEMENT N° 418

présenté par

M. GONNOT

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à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE PREMIER

Dans le huitième alinéa de cet amendement, supprimer le mot :

« fossiles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tout système consommant de l’énergie, quelle que soit l’origine de cette énergie, émet un certain niveau de bruit et ce bruit provient, non pas de la combustion de cette énergie, mais des mécanismes destinés à transformer cette énergie en mouvement, chaleur, froid…

Cantonner cette action de limitation du bruit aux énergies fossiles n’est donc pas pertinent au regard, par exemple, des premières expériences en matière d’éoliennes.