LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. GONNOT
----------
à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Dans le huitième alinéa de cet amendement, supprimer le mot :
« fossiles ».
Tout système consommant de l’énergie, quelle que soit l’origine de cette énergie, émet un certain niveau de bruit et ce bruit provient, non pas de la combustion de cette énergie, mais des mécanismes destinés à transformer cette énergie en mouvement, chaleur, froid…
Cantonner cette action de limitation du bruit aux énergies fossiles n’est donc pas pertinent au regard, par exemple, des premières expériences en matière d’éoliennes.