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ART. PREMIER
N° 419
ASSEMBLEE NATIONALE
23 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

SOUS-AMENDEMENT N° 419

présenté par

M. GONNOT

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à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE PREMIER

Dans le neuvième alinéa de cet amendement, substituer aux mots :

« de combustibles fossiles »,

les mots :

« d’énergies ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute manipulation d’énergie, fossile ou pas, mal préparée ou mal conduite (transport, stockage ou autre), peut présenter des inconvénients et des risques.