APRES L'ART. 10 BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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à l'amendement n° 122 de la commission des affaires économiques
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APRES L'ARTICLE
Dans le I de cet amendement, supprimer le mot :
« conforme ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.