Le cadre général dans lequel s'inscrit le III de l'article 6 est celui de la performance énergétique des bâtiments, assurée notamment au moyen d'inspections.

Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement les économies d'énergie et les réductions d'émission de gaz à effet de serre attendues de ces inspections.

Elle introduit également des distorsions de concurrence, en ne créant pas les conditions d'équité entre les différentes énergies, d'une part, et les différents systèmes, d'autre part, dans un objectif général d'économies d'énergie pour tous.

Enfin, elle ne transpose pas en totalité les trois exigences (contrôles réguliers, inspections et missions de conseil d'optimisation de l'installation) de l'article 8 de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.

C'est pourquoi il est proposé une rédaction qui permet :

– d'étendre la mesure à l'ensemble des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation ;

– de satisfaire aux trois exigences de la directive européenne (contrôles réguliers, inspections et missions de conseil d'optimisation de l'installation).