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LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel BOUVARD
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ARTICLE
Compléter cet article par les mots :
« et locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A côté d’Electricité de France, près de 170 entreprises publiques locales distribuent 5 % de l’énergie électrique consommée en France.
Ces entreprises, présentes dans 2 800 communes, desservent 3,4 millions d’habitants.
Acteurs historiques du service public de l’électricité, il convient de rappeler leur rôle dans la politique énergétique française.