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ART. PREMIER SEPTIES F
N° 431
ASSEMBLEE NATIONALE
23 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 431

présenté par

M. MESLOT

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ARTICLE PREMIER SEPTIES F

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Une loi de programme doit prévoir un premier programme de renouvellement du parc nucléaire couvrant la période 2005-2025. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi d’orientation sur l’énergie revêt une importance fondamentale en particulier en ce qui concerne l’énergie électrique.

Lors de la crise pétrolière de 1973, les responsables politiques de l’époque avaient déjà mis l’accent, dans la continuité de l’action du général de Gaulle, sur la sécurité d’approvisionnement en énergie et sur l’indépendance énergétique de la France.

Aujourd’hui, ces deux objectifs bien inscrits dans le projet de loi qui nous est soumis, sont complétés par la préservation de l’environnement et la recherche d’une plus grande efficacité énergétique.

Cependant le projet de loi doit être plus incitatif et volontariste sur les moyens à mettre en œuvre et sur les échéances à respecter.

Dans cet esprit l’objectif de cet amendement est de prévoir le renouvellement de notre parc nucléaire, qui fournit actuellement 78 % de la production d’énergie électrique.

Ainsi il est proposé qu’une loi de programme prévoie dès cette année et à l’horizon de 2025 la construction d’une tête de série industrielle pour préparer la réalisation d’un premier programme de renouvellement de notre parc nucléaire.