II s'agit ici de réinsérer les dispositions prévues dans le projet de loi initial du gouvernement, qui constituent un vecteur essentiel de développement des énergies renouvelables liées au bâtiment et sont notamment utilisées avec succès dans les villes étrangères, notamment Barcelone. Il s'agit d'une mesure de décentralisation, les maires ayant avec cette disposition la liberté de décider, dans les formes prévues pour l'élaboration des PLU, de zones à l'intérieur desquelles l'obligation de mettre en place des dispositifs de recours à des énergies renouvelables peut être imposé.

Cet amendement constitue l'application la plus directe et la plus indispensable de l'article 1 sexies de la loi qui prévoit que «en matière de promotion des énergies renouvelables, les collectivités peuvent favoriser le recours à ces sources de production, notamment par des dispositions d'urbanisme et en développant en partenariat avec l'ADEME des politiques d'incitation spécifiques ». Sans le présent amendement, une telle déclaration constituerait un vœu pieux.

Enfin, on rappellera que cette mesure était annoncée dans le discours de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, lors du débat sur la loi d’orientation.

Je vous propose deux objectifs :

« Le premier doit nous permettre d'accroître de 50 % d'ici à 2015 les énergies renouvelables qui produisent de la chaleur, c'est-à-dire le bois, les déchets et le solaire. C'est possible, ces énergies ont cru de 8 % en 2003. Comment faire ? En améliorant avant la fin de l'année le système d'aides financières. En permettant par exemple aux collectivités locales de conditionner l'octroi d'un permis de construire à l'obligation de recourir en partie aux énergies renouvelables - comme c'est le cas aujourd'hui à Barcelone. »